Peut-on forcer un emprunteur à avoir une caution bancaire ?

La caution bancaire est une mesure prise par les établissements bancaires qui octroient des prêts à leurs clients afin d’avoir la garantie d’être remboursé en cas de problèmes. Que vous soyez un particulier souhaitant acheter un bien immobilier ou un chef d’entreprise désireux de développer votre activité, sachez que votre banque a la liberté de vous imposer la signature d’une caution bancaire avant de vous accorder votre crédit.

En quoi consiste une caution bancaire ?

La caution bancaire est un accord effectué entre un établissement prêteur et une personne, physique ou morale, se portant garant du remboursement du crédit d’un emprunteur dans le cas où celui-ci ne pourra plus honorer ses mensualités. Au moment du cautionnement, l’établissement prêteur est tenu d’informer la personne qui se porte caution sur la portée de ses actes et de ses engagements afin d’éclairer toutes formes de vices cachés.

Quels sont les types de cautions bancaires ?

Il existe deux types de cautions bancaires, notamment la caution simple et la caution solidaire :

  • Pour le premier, le créancier s’engage à poursuivre l’emprunteur jusqu’au dernier recours avant de faire appel à la personne qui s’est portée garante du remboursement.
  • En ce qui concerne la caution solidaire, le garant sera appelé dès le premier souci de remboursement, et l’emprunteur ne sera pas poursuivi en cas de problèmes de paiements. Les banques privilégient cette dernière solution afin d’offrir la liberté aux emprunteurs.

Qui peut se porter garant dans une caution bancaire ?

Seules les personnes disposant d’une capacité juridique peuvent se porter garant d’un acte de cautionnement. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté pour devenir la caution d’une personne. De même, les personnes morales comme les entreprises peuvent aussi devenir la caution de personnes physiques mais aussi d’une autre entreprise. Une fois ces conditions requises, il est du devoir du prêteur de vérifier si le garant de la caution possède les moyens pour rembourser le capital restant dû dans le cas où l’emprunteur ne pourrait plus honorer son crédit.

Pour que la caution soit applicable, le créancier doit mentionner dans le contrat le type de cautionnement à appliquer. D’autres mentions doivent également y être écrites, afin que la personne se portant caution puisse connaître les détails de l’accord.Dans le cas où vous avez des questions au sujet de la mise en place du cautionnement, n’hésitez pas à vous informer auprès de votre établissement prêteur (Cliquez ici pour en savoir plus).